Déclaration de protection des données de VETdata
1. Protection des données par VETdata
Le traitement responsable des données personnelles des utilisatrices et utilisateurs (ci-après les «utili-sateurs») de VETdata (un produit de kmudata ag, n° de IDE: CHE-486.181.736) nous tenant à cœur, nous prenons la protection des données au sérieux.
La présente déclaration de protection des données vous renseigne sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, la manière dont nous les traitons et leurs destinataires éventuels. Vous trouverez également des informations complémentaires sur l’exercice de vos droits liés à vos données personnelles.
Afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, nous prenons des me-sures de sécurité adaptées aux risques en présence. Nous ajustons ces mesures en permanence pour qu’elles restent conformes à l’état actuel de la tech-nique.
En utilisant notre site Internet et/ou notre plateforme de données, vous consentez au traitement de vos données personnelles et acceptez les présentes dispositions relatives à la protection des don-nées.
VETdata n’est pas responsable du respect des dispositions légales en ce qui concerne la protection des données que l’utilisateur charge et enregistre lui-même sur la plateforme. Ceci relève de la responsabilité de l’utilisateur de la plateforme.
La présente déclaration peut être modifiée de temps à autre. La version actuelle date de novembre 2023.
2. Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à kmudata ag par e-mail ou par voie postale (cf. chiffre 10).
3. Champ d’application
La présente déclaration de protection des données s’applique à toutes les personnes dont nous trai-tons les données, indépendamment de la manière dont elles entrent en contact avec nous. Elle s’applique aussi bien au traitement des données personnelles déjà collectées qu’à celles qui le seront à l’avenir.
4. Principes et finalité du traitement des données personnelles
Le traitement porte sur des données personnelles ordinaires et, dans certaines circonstances, des données personnelles sensibles des utilisateurs de VETdata. Le traitement vise à fournir la prestation proposée, à savoir l’exploitation d’une plateforme d’échange et de conservation de données d’entreprise numériques (telles que des commandes, des bordereaux de livraison, des factures, etc.). VETdata traite également des données personnelles dans le but d’assurer une liaison idéale avec l’OGV (Office de gestion des vétérinaires SVS S.A.) et Vetpoint (plateforme de commande par Internet de produits vétérinaires). Le traitement des données personnelles est également nécessaire pour répondre aux demandes de contact, à des fins de marketing, pour d’éventuelles mesures de sécurité, pour adapter le site Internet aux besoins des utilisateurs, à des fins statistiques, pour traiter les candidatures ainsi que pour inte-ragir avec des organisations et des autorités. Les collaborateurs traitent également des données personnelles ordinaires et des données person-nelles sensibles. Le traitement se limite aux données nécessaires à la finalité du traitement. Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles restent nécessaires à la finalité de leur collecte. Des données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de relations contractuelles avec des sous-traitants. Toutefois, aucune donnée n’est transmise à l’étranger dans le cadre de relations contractuelles. Néanmoins, la transmission de données à l’étranger n’est pas exclue par principe.
5. Newsletter
Si vous avez explicitement ou implicitement consenti à ce que nous utilisions votre adresse e-mail pour vous faire parvenir la newsletter ou à des fins publicitaires, nous vous enverrons régulièrement les numéros de la newsletter ou des informations sur mesure pour attirer votre attention sur d’autres prestations ou des nouveautés de VETdata. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de votre adresse e-mail en vous désabon-nant au moyen du lien figurant au bas de la newsletter ou, en ce qui concerne les e-mails publicitaires, via l’adresse e-mail mentionnée au chiffre 10.
6. Technologies utilisées
6.1 Formulaire de contact
Le formulaire de contact rempli sur la plateforme VETdata est envoyé sous forme d’e-mail à kmudata ag. Aucune adresse IP de l’expéditeur ou d’autres données ne sont stockées.
6.2Fichier journal du serveur
Les ouvertures de pages sont enregistrées dans un fichier journal du serveur web et effacées au bout de 90 jours.
Ces entrées contiennent les informations suivantes:
- l’adresse IP à partir de laquelle la page est consultée
- la sous-page qui a été consultée et la réussite ou l’échec de l’ouverture
- la taille du fichier transféré
- la date et l’heure de la consultation de la page
- si la page est consultée par le biais d’un lien, la page d’origine est également enregistrée (référent HTTP) dans la mesure où votre navigateur envoie également ces informations
- le navigateur Internet utilisé pour l’ouverture et le système d’exploitation utilisé (agent utilisa-teur)
- la langue transmise par le navigateur Internet (indirectement).
Les accès au serveur web sont enregistrés pour permettre de détecter et d’analyser les attaques et les dysfonctionnements sur le site Internet, mais pas à des fins publicitaires.
6.3 Cookies
Un cookie temporaire (cookie de session) est installé lorsque vous consultez le site Internet. Il sert au fonctionnement technique du site Internet.
Un cookie est une chaîne de caractères simple enregistrée dans le navigateur Internet. Les cookies de session ne sont enregistrés que jusqu’à la fermeture du navigateur Internet.
Lors de la consultation du site, d’autres cookies sont installés par Google Analytics.
En général, l’installation de cookies peut être désactivée dans le navigateur Internet et les cookies existants peuvent y être supprimés.
6.4 hCaptcha
Un hCaptcha est utilisé lors de l’envoi de formulaires de contact pour des raisons de sécurité. Il permet de détecter les saisies abusives, éventuellement générées par un ordinateur, sur notre site Internet.
7. Hyperliens vers d’autres sites
Le site Internet www.vetdata.ch contient des liens menant à des sites Internet de tiers. kmudata ag ou la plateforme VETdata décline toute responsabilité quant aux contenus auxquels mè-nent des liens externes.
8. Sécurité des données
Le site Internet est exclusivement accessible via https://, c’est-à-dire via un cryptage TLS. Celui-ci garantit la transmission sécurisée des données que vous avez saisies.
Les réseaux de données utilisés sont sécurisés et conformes aux normes techniques en vigueur. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour protéger vos données contre perte, destruction, falsification, manipulation ou consultation non autorisée.
Bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens nécessaires pour empêcher la divulgation de données suite à des erreurs de transmission ou d’accès non autorisés par des tiers, VETdata décline toute res-ponsabilité quant à de tels événements indésirables.
9. Droits d’auteur et droits de marque
Il est permis de télécharger, d’enregistrer, d’imprimer ou de reproduire certaines pages ou sections du site web à des fins personnelles ou internes à l’entreprise, à condition de ne supprimer ni les men-tions de droit d’auteur ni les autres désignations protégées par la loi. kmudata ag et VETdata restent titulaires de tous les droits de propriété et d’utilisation. Ce consentement peut être révoqué à tout moment. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (par voie électronique ou par d’autres moyens), la modification, l’utilisation à des fins publiques ou commerciales des informations et pres-tations de toute nature figurant sur ce site Internet et la création de liens vers celles-ci requièrent l’autorisation préalable écrite de kmudata ag ou de VETdata.
10. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit de demander à tout moment quelles données vous concernant sont enregistrées. En outre, vous pouvez demander la rectification, l’effacement, la limitation ou la restitution de vos données personnelles. Vous devez envoyer votre demande par écrit y joignant une copie d’une pièce d’identité, par e-mail (admin@kmudata.ch) en scannant la copie ou par courrier postal adressé à VETdata, c/o kmudata ag, Bogenstrasse 7, CH-9000 Saint-Gall.
Vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données.
Novembre 2023